Toute utilisation de la Plateforme, des Services et Contenus est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.
Toute Commande via la Plateforme est soumise à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des Conditions générales de vente.
Objet de la Notice d’information et de consentement
La présente Notice d’information et de consentement a pour objet d’informer le Client sur la manière dont sont traitées ses Données et sur ses droits afin de lui permettre, le cas échéant, de consentir à la collecte et au traitement de ses Données dans le cadre de son utilisation des Services accessibles via la Plateforme.
En utilisant les Services, le Client et l’Adminidtrateur, qui a accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de protection des données [politique de protection de données personnelles] qui vient compléter la présente Notice d’information et de consentement.
Les termes débutant par une majuscule au sein de la Notice d’information et de consentement sont définis au sein de la Politique de protection des données.
La Notice d’information et de consentement permet ainsi d’expliquer au Client et à l’Administrateur :
Data-Perso est le responsable de traitement des Données de l’Adminidtrateur au titre de :
Les Données administratives de l’Utilisateur Détenteur d’un Badge :
– le nom du Tiers Financeur
possibilité de le conserver avec le consentement de l’Utilisateur Détenteur d’un Badge
Coordonnées de l’employeur
Seules les Données marquées avec un astérisque sont nécessaires à la création de son Compte personnel. A défaut du traitement de ses Données, l’Adminidtrateur ne pourra créer un Compte personnel et bénéficier des Services.
En aucun cas les Données des Adminidtrateurs et Détenteurs d’un Badge ne peuvent être collectées par Data-Perso aux fins d’adresser aux Adminidtrateurs et Utilisateurs Détenteur d’un Badge des informations relatives à des propositions de participer à toute forme d’étude, enquête et recherche en lien avec les Services ou des actions de prospection commerciale.
A défaut du traitement de ces Données, l’Intervenant ne pourra pas se connecter à la Plateforme et accéder aux Données de l’Utilisateur Détenteur d’un Badge dans le respect de son habilitation.
Pourquoi les Données des Utilisateurs sont-elles collectées et traitées, sur quelle base légale et pour quelle durée ?
Finalité | Base légale (Art. 6 du RGPD) et exception au titre de laquelle peuvent être traitées les données de santé (Art. 9 du RGPD) | Durée de conservation des Données |
Données de l’Utilisateur Détenteur d’un Badge | ||
Création d’un Compte personnel, | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du Compte personnel / Jusqu’à la fin de l’Abonnement Ensuite, les données sont soit supprimées, soit archivées pour des raisons probatoires pendant 10 ans |
Utilisation de la Plateforme et des Services (incluant le service client) | Exécution du contrat Données de santé traitées avec le consentement (article 9.2.a) | Jusqu’à la suppression du Compte personnel / Jusqu’à la fin de l’Abonnement Ensuite, les données sont soit supprimées, soit archivées pour des raisons probatoires pendant 10 ans |
Génération de statistiques | Intérêt légitime Pas de données de santé traitées | 5 ans à compter de la dernière activité |
Analyse de la navigation | Intérêt légitime Pas de données de santé traitées | logs de connexion: 1 an adresse IP: 1 an cookies: 13 mois |
Amélioration de l’utilisation des Services et de la Plateforme | Intérêt légitime Pas de données de santé traitées | 3 ans à compter de la dernière activité |
Envoi d’informations sur les Services par Data-Perso (notamment prospection commerciale) | Intérêt légitime Pas de données de santé traitées | 3 ans à compter de la dernière activité |
Envoi d’informations sur les Services par des tiers | Consentement Pas de données de santé traitées | Jusqu’au retrait du consentement Et 3 ans à compter de la dernière activité |
Gestion des réclamations et demandes d’exercice des droits | Obligation légale | 5 ans à compter de la réclamation Archivage : 10 ans |
| ||
Les Données des Utilisateurs seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques par Data-Perso ou par un sous-traitant de Data-Perso avec qui un contrat a été conclu conformément à l’article 28 du RGPD, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur. Ces analyses et études pourront être partagées avec le Tiers Financeur.
A qui sont destinées les Données collectées ?
Les Données des Utilisateurs sont destinées :
Aucune Donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Les Données des Utilisateurs Détenteur d’un Badge, sont en outre accessibles :
A L’intervenant, qu’il soit professionnel ou non,
MISE EN GARDE
LE CONSENTEMENT DONNE PAR L’UTILISATEUR DETENTEUR D’UN BADGE A L’INTERVENANT – PERMETTANT A CE DERNIER D’ACCEDER A SON IDENTIFIANT – EST CARACTERISE PAR LA REMISE PAR L’UTILISATEUR DETENTEUR D’UN BADGE DE SON BADGE A L’INTERVENANT. SI L’UTILISATEUR DETENTEUR D’UN BADGE EST INCONSCIENT ET N’EST PAS EN MESURE REMETTRE SON BADGE A L’INTERVENANT, CE QUE L’INTERVENANT APPRECIE SOUS SA RESPONSABILITE EXCLUSIVE, L’INTERVENANT S’ENGAGE A RECUEILLIR LE CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR DANS LA MESURE DU POSSIBLE. L’UTILISATEUR DETENTEUR DU BADGE AURA LA POSSIBILITE DE NOTIFIER A LA SOCIETE TOUT ACCES NON CONFORME AUX CONDITIONS EXPOSEES DANS LES PRESENTES CGU A SON IDENTIFIANT . TOUT ACCES NON CONFORME AUX PRESENTES CGU EXPOSE L’INTERVENANT A DES SANCTIONS.
Quels sont les droits de l’Utilisateur au regard de l’utilisation de ses Données ?
Conformément à la Règlementation, l’Adminidtrateur est titulaire de :
L’Adminidtrateur reconnaît qu’il peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses Données en demandant la clôture de son Compte personnel suivant les mêmes modalités. L’Utilisateur Détenteur d’un Badge reconnait qu’il peut, en outre, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières, concernant les traitements de données mentionnées par ces directives, qui peuvent être enregistrées auprès de Data-Perso à l’adresse susmentionnée et qui font l’objet de son consentement spécifique à ce titre.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant au délégué à la protection des données (DPO) de Data-Perso spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Utilisateurs d’exercice de leurs droits, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [RGPDCOMPLIANCE@data-perso.fr]
Comment l’Utilisateur peut-il exprimer ses choix sur l’usage de ses Données ?
De manière générale, l’Utilisateur pourra s’opposer à tout envoi d’information sur les Services ou toute action de prospection commerciale adressée par Data-Perso, en activant le lien figurant au sein de chacun des e-mails qui pourraient lui être adressé à cette fin ou en répondant au SMS qui a été adressé en indiquant « STOP ».
Conformément à la Règlementation, l’Adminidtrateur Détenteur d’un Badge dispose d’un droit d’opposition à l’hébergement des Données le concernant par un hébergeur tiers, qu’il peut exercer auprès du service dédié de Data-Perso :
Quelles mesures de sécurité sont prises par Data-Perso ?
Data-Perso a mis en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisations appropriées pour protéger les Données des Utilisateurs contre la perte, l’utilisation impropre et l’accès non autorisé, la diffusion, l’altération et la destruction des Données. La nature et le niveau de ces mesures de sécurité tiennent compte du caractère plus ou moins sensible des Données.
Les mesures mises en place sont notamment:
Et concernant les données de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux ?
La Plateforme comporte des icones permettant d’accéder aux pages Data-Perso créées sur les réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur une de ces icones il est directement renvoyé sur le réseau social.
Lors de chaque visite sur son profil ou sur une page Data-Perso, et à chacune de ses interactions avec des publications par Data-Perso, l’Utilisateur est informé que le réseau social concerné peut traiter ses Données et placer des cookies sur son appareil. Data-Perso ne contrôle pas un tel traitement de ses Données. Pour davantage d’informations sur la façon dont chaque réseau social collecte et traite ses Données fins, il appartient à l’Utilisateur de consulter la politique de confidentialité de chaque réseau social.
L’Utilisateur est informé que dans ce cadre, Data-Perso peut accéder aux Données de son profil dès lors qu’elles auront été paramétrées comme publique. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Data-Perso puisse accéder aux Données publiques de son profil, il lui appartient de s’adresser au réseau social concerné en se reportant à la politique de confidentialité correspondante.
Quels cookies de l’Utilisateur sont utilisés ?
La Plateforme est conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies.
Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion à la Plateforme.
Il existe deux types de cookies :
LE CONSENTEMENT A L’INSERTION DE COOKIES
La simple poursuite de la navigation sur la Plateforme n’est pas une expression valide du consentement de l’Utilisateur au dépôt de cookies. Le dépôt de cookies est subordonné au recueil du consentement de l’Utilisateur au travers d’un bandeau d’information qui s’affiche lors de la connexion à la Plateforme.
Ce bandeau informe l’Utilisateur de la présence de cookies et l’invite à indiquer son choix. Les cookies qui sont soumis au consentement de l’Utilisateur ne seront déposés que s’il les accepte. L’Utilisateur peut à toute moment s’informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la page [Cookies].
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, et sur la raison pour laquelle ils sont utilisés, les Utilisateurs peuvent consulter la page https://safetracksolutions.fr/page-dinformations-cookies/ :
Il s’agit des cookies suivants :
Un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion à la Plateforme afin d’informer l’Utilisateur préalablement du dépôt et des finalités des cookies, de la possibilité de s’opposer au dépôt de certains cookies et des modalités de modification des paramètres de dépôt des cookies.
Il s’agit de cookies qui ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience de la Plateforme (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de Data-Perso.
Ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes.
En aucun cas ces cookies ne conduisent à un recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers. De même, en aucun cas, ces cookies ne permettent le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.
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